Veille

Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020

Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
27/04/2020

Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/04/2020

Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale

Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/04/2020

Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée

Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/04/2020

Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
15/04/2020

Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux

Transport - Commission, Informations professionnelles, Logistique, Route / Social - Santé, sécurité et temps de travail
15/04/2020

Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119

Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020