Veille
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
Civil - Fiscalité des particuliers
01/12/2020
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/11/2020
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
Civil - Responsabilité
27/11/2020
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation
Social - Contrôle et contentieux
26/11/2020
La semaine du droit du travail
Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
25/11/2020
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/11/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles
20/11/2020
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
Civil - Responsabilité
20/11/2020
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/11/2020
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
19/11/2020
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/11/2020
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/11/2020
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité
Social - Contrat de travail et relations individuelles
17/11/2020
