L’article L.1121-1 du code du travail prévoit : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ou proportionnées au but recherché ».

Il n’est pas rare qu’un salarié soit licencié pour avoir critiqué l’entreprise, pour avoir porté ou refusé de porter une tenue vestimentaire, sur la base d’enregistrements par un système de vidéosurveillance.

Dans chaque cas sera recherché s’il y a une proportionnalité entre la restriction imposée et le but poursuivi par l’employeur.

En cas de d’atteinte injustifiée ou disproportionnée à la liberté le licenciement est nul.
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