Avocat Marseille famille actualités

Premières expériences sur la nouvelle procédure de divorce judiciaire  concernant les délais:

Il n’y a pas vraiment de différence lorsque des mesures provisoires, c'est à dire applicables pendant la procédure (enfants, pensions, attribution du domicile conjugal…), sont nécessaires ou lorsque les conséquences du divorce sont discutées.

De fait, les procédures peuvent aller beaucoup plus vite qu’avant la réforme si les conditions suivantes sont remplies, à savoir :

  1. Paradoxalement une absence d’urgence (les époux n’ont pas besoin de mesures provisoires)

  2. Un motif du divorce acquis dès le départ sans contestation de l’autre conjoint, ce qui peut être le cas dans les hypothèses suivantes :

  • La séparation effective des époux, depuis au moins un an, est prouvée, et les conséquences du divorce ne sont pas discutées ;
  • Les époux ont chacun un avocat et ont signé un accord sur le principe du divorce, et les deux Avocats ont déjà communiqué leurs pièces et leurs conclusions dans un délai très court.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations votre Avocat spécialiste en divorce à Marseille pourra obtenir un divorce plus rapide que ce qui était le cas antérieurement.


Plus d'informations sur les procédures de divorce ?
Cliquez sur Procédures de divorce