Avocat Marseille Accident actualités

La multiplication de trottinettes, gyropodes, vélos électriques etc…crée de nouveaux accidents de la circulation. Le vide juridique les concernant a été comblé.

La règlementation adoptée appelle ces moyens de déplacement « engins de déplacement personnels motorisés », et modifie le code de la route.

Sont concernés les véhicules sans place assise pour une personne, d’une largeur maximale de 90 cm pouvant rouler entre 6 et 25 km heure. Une assurance est obligatoire pour ces véhicules.

Les véhicules équipés d’un moteur pouvant rouler à plus de 25 km heure sont eux soumis à une obligation d’assurance et ceux ne dépassant pas 6 km heure sont considérés de la même manière qu’un piéton.

Victimes d’accidents de trottinettes, gyropodes, vélos électriques, renseignez vous sur votre indemnisation ! Demandez nous une consultation.

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