Avocat spécialisé accident de la route, de la circulation Marseille
Avocat spécialisé accident de la route, de la circulation Marseille
Pour accompagner les victimes d'accident vers une juste indemnisation et exercer tous leurs recours en cas d'accident de la circulation.
Un avocat en cas d'accident pour votre droit à une juste indemnisation :
Vous avez droit à une indemnisation si lors de l’accident vous étiez piéton, passager transporté, ou bien le conducteur (sauf si vous êtes le seul responsable de l’accident). Vous avez également un droit à indemnisation si vous êtes un proche d’une victime décédée dans un accident mortel.
De plus, ce droit à être indemnisé existe, sous certaines conditions, même si vous-même ou le responsable de l’accident n’était pas assuré, ou si le responsable de l’accident n’est pas identifié.
Si vous n’êtes dans aucun de ces cas, vous pouvez néanmoins, selon les assurances que vous avez souscrites, avoir droit au bénéfice d’une indemnisation. En cas de doute, le plus simple et le plus efficace est de vous renseigner.
Que les conséquences soient des blessures plus ou moins graves, coup du lapin ou handicap, ou même que vous souffriez du décès accidentel d'un proche, Envoyez un message ou téléphonez.
Le cabinet, solidaire des victimes, leur donne des consultations gratuites à Marseille 6ème.
Démarches amiables ou procédure judiciaire ?
Être accompagné par un avocat ne signifie pas obligatoirement faire un procès. Il s’agit de faire les choix les plus adaptés à l’obtention d’une meilleure indemnité. Vous devez obtenir la réparation de votre entier préjudice.
Défendre vos droits dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable:
Quand un assureur intervient, il vous envoie un questionnaire. Il vous demande des documents et des renseignements. Votre intérêt est de savoir ce que vous devez réellement envoyer, si vous êtes obligés de répondre tout de suite, ce que vous pouvez de demander, comment rédiger la réponse.
Vous aurez sans doute aussi besoin d’une expertise et il est souvent nécessaire, surtout si le préjudice est important, de vous faire accompagner par un spécialiste à l’expertise. Vous aurez ensuite à déterminer si les sommes proposées par l’assureur sont suffisantes. Ne restez pas seul face aux assureurs et aux médecins désignés par les assureurs. Vous avez besoin des explications et des conseils d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel sur Marseille.
Défendre vos droits dans le cadre de la procédure judiciaire à Marseille ou devant toutes les juridictions des Bouches du Rhone et du Var
Nous avons l'expérience, les compétences, nous connaissons les procédures et nous sommes là pour faire le maximum pour que tous vos préjudices soient correctement indemnisés.
Un bon avocat en matière d'accident c'est avant tout un avocat spécialiste et expérimenté.
Plus d'informations sur la spécialisation et l'activité du cabinet en dommages corporels
La question de la preuve et de la faute en cas d'accident :
Les principes en cas d'accidents de véhicules (voiture, moto, scooter) sont les suivants :
- Ce n’est pas à la victime de prouver que l’accident n’est pas arrivé par sa faute. Elle a le droit d'être indemnisée;
- Les piétons, les passagers, tous les non conducteurs sont indemnisés même s'ils ont une responsabilité dans l'accident (traversée de route imprudente par exemple)
- Seule la faute du chauffeur imprudent peut avoir une influence sur sa propre indemnisation s'il est prouvé que l'accident et survenu en raison de cette faute MAIS même dans ce cas il pourra, s'il a une assurance (qui n'est pas forcément l'assurance auto) qui le permet.
- En cas de circonstances indéterminées ou si plusieurs véhicules sont concernés, le droit à indemnisation subsiste.
- En cas de décès la famille et les proches peuvent être indemnisés.
Les victimes d'accident piétons ou passagers :
Seule leur faute dite "inexcusable" peut être prise en compte pour exclure leur droit à indemnisation.
La faute inexcusable n’est pas une simple faute d’inattention. Il s’agit d’une faute exceptionnellement grave, comme par exemple la traversée par un piéton d'une autoroute, sans aucune raison de nuit, et après avoir franchi des glissières de sécurité.
L'indemnisation du conducteur :
La faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Ainsi, si la faute commise par le conducteur n’est pas le seul élément en cause il peut aussi y avoir une indemnisation partielle.
S’il y a plus de deux véhicules impliqués chaque conducteur non fautif peut demander l’indemnisation à n’importe lequel des conducteurs des autres véhicules impliqués.
Les conventions entre assureur - danger pour les victimes de la route:
Les contrats d’assurance laissent penser que l’assureur va aider son assuré, exercer ses recours, le défendre.
En réalité, les assureurs ont des accords entre eux qui font que très souvent ce n’est pas l’assureur du responsable qui paie mais l’assureur de la victime. Celui-là même qui est sensé l’aider à constituer son dossier et se défendre !!!
Chacun aura compris que l’on ne peut pas exercer des recours contre soi-même ni aller vers une juste indemnisation dans de telles conditions.
De fait, pour une indemnisation équitable, la meilleure solution est de faire appel à un Avocat qui connait ces questions et la conduite à tenir.
Les obligations de l’assureur en cas d'accident de la route :
La loi dite "badinter" du 05/07/1985 a instauré une réglementation basée sur un système d'expertise et d'offre amiable.
L’assureur a l’obligation de faire une offre d'indemnisation dans un délai qui varie de trois à huit mois selon qu’il y a ou pas un préjudice corporel.
S’il y a des blessures cette offre peut consister en un acompte sur le montant définitif en attendant que les conséquences des blessures puissent être connues, on appelle cela la consolidation.
Cependant, la victime aurait tort d’accepter une première offre insuffisante, sans avoir pris les conseils d’un professionnel.
Vous n'êtes jamais obligés d'accepter une transaction. Vous avez toujours la possibilité d'engager une procédure judiciaire et d'obtenir un jugement.
Dans quel délai les victimes d'accident peuvent elles agir ?
Le délai est de 10 ans mais, en réalité il est dans la plupart des cas beaucoup plus long.
En effet, le point de départ du délai est au cas de blessures ou de syndrome de stress post-traumatique la date à laquelle les blessures sont consolidées, c’est-à-dire pour simplifier, la date à laquelle sont connues les séquelles après que les soins pour améliorer l’état de la victime aient été apportés.
De plus, une aggravation après indemnisation peut, même de nombreuses années après, permettre d’obtenir une indemnisation complémentaire.
Conducteur responsable d'un accident en fuite, inconnu, ou pas assuré :
Les victimes bénéficient d’une indemnisation grâce à la possibilité d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Cela concerne:
- Le cas du conducteur identifié d’un véhicule qui n’est pas assuré :
- Le cas du conducteur qui n’est pas connu parce qu'il a pris la fuite.
Dans la seconde hypothèse, une plainte pour délit de fuite peut s’avérer utile car l’enquête de police peut permettre de rapporter les éléments manquants.
Le fonds est susceptible dans tous les cas de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel ou l’indemnisation des proches en cas de décès.
Pour le préjudice matériel, s’il peut ainsi être pris en charge, c’est seulement si une des victimes de l’accident a subi des blessures graves ou est décédée.
Le fonds après avoir payé a un recours contre le responsable, et sera donc remboursé si le responsable est solvable.
Victimes d’accident à l’étranger qui ne peuvent pas être indemnisées par le Fonds de garantie :
Si l’accident a été causé par une infraction pénale, et l’on pensera aux blessures involontaires, ou aux homicides involontaires alors il demeure encore une possibilité d’indemnisation en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales.
Si tel est le cas, vous pouvez me consulter à ce sujet. Je vous recevrai avec plaisir dans mon cabinet à Marseille.
