Avocat en droit du travail et social

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Chantal Bensadoun-Manuel traite régulièrement les sujets suivants :

  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
  • défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
  • Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail​​​​​​​

Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement

Le cabinet de Maître Chantal Bensadoun-Manuel assiste les salariés dans les procédures prudhomales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.

-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
- Si vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle, nous serons là encore à vos côtés.

Il existe un plafonnement des indemnités mais le barème dit "Macron" n'empêche pas les salariés d'obtenir des indemnités supérieures car :
  1. Il ne s'applique pas lorsque le licenciement est intervenu de manière discriminatoire ou dans le cadre d'un harcèlement ou en violation des dispositions relatives aux salariés protégés, à la protection des femmes enceintes, à la protection des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  2. Il ne fait pas non plus obstacle au versement d'indemnités réparant le préjudice subi pendant  la relation de travail, out tout autre préjudice si l'employeur a manqué à ses obligations.

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Chantal Bensadoun-Manuel peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.

Protection des salariées enceinte ou en congé maternité

Le cabinet assiste les salariées en matière de contentieux liés à la grossesse et aux congés maternité, et notamment :
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.

Transactions avec l'employeur et indemnités de départ

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.

Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.

Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.

Licenciements pour faute et procédures disciplinaires

Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier.

Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Salaires et payement des heures supplémentaires

En droit du travail, la question des heures supplémentaires est un litige que l’on rencontre fréquemment. Les heures supplémentaires sont définies par le Code du travail comme des heures effectuées au-delà de la durée du travail, telle que prévue par la loi ou la convention collective par le salarié, à la demande de l’employeur, explicitement ou implicitement.

Sécurité au travail, conditions de travail et hygiène

Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène et les règles de sécurité sont destinées à prévenir la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces règles sont complexes et nombreuses, et doivent être scrupuleusement suivies par l’employeur qui, à défaut, engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Le cabinet peut vous assister dans la mise en place d’actions appropriées au personnel et à l’activité de l’entreprise, et dans la formalisation de la documentation en matière de prévention des risques professionnels et de la pénébilité au travail.

Le cabinet intervient également pour le compte des employeurs sur les problématiques liées au harcèlement moral qui auraient pu survenir au sein de l'entreprise.

Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles

Nous assurons la défense des employeurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.

Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.