Avocat Marseille séparation
PACS, concubinage, conjoints non mariés
PACS, concubinage, conjoints non mariés
Spécialiste de la rupture du couple :
Partenaires de pacs, concubins, compagnons
Pour les pacsés :
Le partenaire qui veut rompre un PACS peut le faire sans avoir besoin d'un motif.
De plus, la loi n'a pas prévu de possibilité d'obtenir une prestation compensatoire.
Pour ceux qui vivent ensemble et sont concubins :
Pour les couples de conjoints pas mariés, là encore la rupture peut intervenir. Si les circonstance de la rupture sont fautive une indemnisation peut toutefois être demandée à l'ex compagne ou à l'ex compagnon.
Me BENSADOUN-MANUEL donne, dans son cabinet à Marseille des conseils sur ce sujet.
Que faire en cas de désaccord ?
Un avocat dispose de techniques et d'outils juridiques tels que la médiation ou la procédure participative, qui vous permettront si cela est possible de trouver un accord amiable total ou partiel.
En cas de litige, le Juge aux Affaires Familiales est compétent, étant précisé que :
- Pour les biens et les comptes :
Il est cependant rare que rien n'ait été acheté en commun et la plupart du temps il va falloir liquider une indivision, ce qui peut donner lieu à des opérations de partage complexes.
- Pour les enfants :
Si vos enfants vivent à Marseille, n'hésitez pas à prendre un premier contact.
- Pour le domicile conjugal :
Les conséquences de la rupture :
De nombreux problèmes peuvent se poser au moment de la séparation des conjoints ou de la rupture de PACS concernant notamment :
- Les enfants ;
- La maison ou l'appartement acheté en commun ou financé totalement ou partiellement avec l'argent de l'autre et, d'une manière plus générale, le domicile de la famille.
- Le partage des biens
