Avocat spécialiste droit des successions, héritages à Marseille


Me Chantal BENSADOUN-MANUEL, Avocat à Marseille, vous assiste en cas de conflit entre héritiers, entre héritiers et donataire ou légataire, pour les successions difficiles, les héritages et partages.

Les conflits familiaux parfois très anciens, l’allongement de la durée de vie accompagnée de fragilité psychique, sont des éléments qui aboutissent à des problèmes au moment où il est question d’héritage.

En outre des personnes qui ont plusieurs mois, voire plusieurs années avant leur décès, perdu leurs facultés mentales sont de plus en plus nombreuses.


Je vous invite donc à découvrir ci-dessous nos compétences pour vous conseiller et vous défendre devant le tribunal.

Nullité des donations, des legs, des testaments, détournement de succession, abus de faiblesse

Un héritier peut découvrir des abus qui sont sanctionnés en droit des successions.


Nullité des testaments et des donations :


Pour pouvoir donner de son vivant ou par testament il faut que la personne qui le fait ait une conscience suffisante de ce qu’elle est en train de faire.
Si ce n’est pas le cas, on parle d’insanité d’esprit.
Il existe également d'autres causes de nullité mais chaque cas est particulier.
Pour les moyens d’action et les preuves à rapporter il est indispensable d’avoir recours à un avocat spécialisé.


Recel de succession :

Il s’agit de toute fraude d’un héritier qui a cherché à porter une atteinte aux droits des autres, ce qui est sanctionné par la perte de ce qu’il a cherché à dissimuler et ce, au profit des autres héritiers.

Rapport des donations et des legs :

Le principe est que les donations sont supposées être des « avances sur succession ». Au moment du décès pour la détermination des droits de chacun l’héritier qui a reçu doit rapporter la donation, c’est-à-dire en quelque sorte la remettre dans le pot commun

Par contre ne sont pas rapportables les cadeaux faits à l’occasion de fêtes, anniversaires ..., à la condition que ces cadeaux soient raisonnables.

En cas de litige, prenez contact avec le cabinet

Dépassement de la réserve héréditaire :

Les enfants en tant qu’héritiers réservataire ne peuvent pas être privé de toute part dans la succession. Dès lors si les donations pendant la vie ou par testament ont pour effet d’atteindre la réserve, les enfants pourront alors prétendre à une indemnité de réduction.

A cet égard, de multiples difficultés peuvent survenir. Vous pouvez faire appel au cabinet afin d’obtenir une consultation qui vous sera donnée à bref délai.

Recours contre le bénéficiaire d’une assurance vie :

Le principe est que l’assurance vie ne fait pas partie de la succession et qu’en conséquence, les règles successorales ne sont pas applicables à l’assurance vie.

Cependant cette règle ne s’applique plus si les primes versées sont disproportionnées par rapport à la situation financière de la personne qui est décédée.

Me BENSADOUN-MANUEL, avocat en droit des successions à Marseille vous accompagne également pour résoudre les questions suivantes :

Quels sont les droits du conjoint survivant ?
Accepter ou refuser une succession ?
Comment débloquer une succession qui n’avance pas ?
Que se passe il si un héritier a été oublié ?

Pour l’indivision et les difficultés dans le cadre du partage cliquez sur le lien 
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