Honoraires

Le Cabinet BENSADOUN-MANUEL établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire, ainsi que le temps consacré au traitement du dossier.

Des conditions très avantageuses sont consenties aux victimes de dommages corporels.victimes de dommages corporels

​​​​​​​Le Cabinet Chantal Bensadoun-Manuel s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Une convention écrite est signée avec le client.

Les formules pour la fixation et le règlement des honoraires :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat »:

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

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Prise en charge des honoraires, modalités de payement, remboursement des honoraires :

Protection juridique :

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet BENSADOUN-MANUEL peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.


Indemnisation et remboursement d'honoraires :

Le code de procédure civile et le code de procédure pénale prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Facilités de paiement :

Les honoraires sont facturés au fur et à mesure de l'avancement de la procédure et, en cas de difficulté, des facultés de paiement échelonné peuvent être consenties.