Séparation - enfants - Pension alimentaire

Parce que vos enfants seront toujours une priorité, je vous aiderai à les préserver

Autorité parentale :

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

Il s'agit d'un ensemble de droits et de devoirs des parents. Le ou les titulaire(s) de l'autorité parentale sont amenés à prendre les décisions importantes concernant les enfants. Le principe est que chacun des parents doit respecter les droits de l'autre. Les deux parents doivent donc s'informer, se concerter, et prendre les décisions ensemble.

Qui est titulaire de l'autorité parentale ?

Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents dans l’année de sa naissance, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

Que se passe-t-il en cas de désaccord des parents, de divorce ou de séparation ?

En cas de litige, seul l'intérêt supérieur de l'enfant est pris en considération. En principe, la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale.

Toutefois, le tribunal peut prendre les mesures de nature à assurer l'intérêt de l'enfant, et confier l'autorité parentale à un seul des parents ou ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire sans autorisation des deux parents.

Cette dernière mesure est toutefois à manier avec précaution. Elle peut être un obstacle aux voyages scolaires, et il n'est pas facile, même si les deux parents sont d'accord, de permettre la sortie. L'interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées.

Il faut des motifs pertinents, suffisamment graves et prouvés, pour obtenir que l'autorité parentale ne soit confiée qu'à un seul des parents ou que l'interdiction de sortie du territoire soit ordonnée.

Dans tous les cas, il est préférable de bien préparer ses demandes et son dossier. S'adresser à un professionnel spécialisé est le meilleur gage de réussite.

Les pensions alimentaires :

Quel est le montant de la pension alimentaire ?

Chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses revenus et en fonction des besoins des enfants. Cette obligation ne cesse pas de plein droit à compter de la majorité des enfants s'ils poursuivent des études longues ou sont en recherche dynamique d'emploi et que l'époux créancier le justifie.

L'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant est prioritaire sur toute autre dépense, et notamment sur les crédits à la consommation.

On tiendra compte des ressources et les charges qui sont attachées spécifiquement à chacun des parents, à l'exclusion des charges de la vie courante, tels que les frais de chauffage, d'électricité, d'assurance ou de nourriture, que chacun paie avec le souci de conserver à l'enfant un confort de vie qui ne doit pas trop diminuer à cause de la séparation.

Lorsqu'un des parents partage sa vie avec une autre personne, cette dernière ne saurait être tenue de subvenir aux frais de l'enfant. En revanche, les revenus du nouveau compagnon ou de la nouvelle compagne peuvent être demandés parce que celui ou celle qui vit avec quelqu'un est supposé partager les frais (ceux de logement notamment), et donc avoir des charges moindres.

Un barème indicatif existe, mais il n'est pas toujours appliqué, ce qui est logique puisqu'il ne tient compte que des revenus de celui qui doit payer alors que la loi dispose que les revenus des deux parents, et également les besoins particuliers de chaque enfant doivent compter.

La résidence de l'enfant :

Les parents ne sont pas toujours d'accord sur ce qui est le mieux pour leur enfant :

  • Résidence alternée
  • Fixation de la résidence au domicile de la mère ou du père
Il n'y a pas de critère déterminé pour la fixation de la résidence, même si l'on sait qu'une résidence alternée ne sera que difficilement accordée si les domiciles des parents sont éloignés ou si l'enfant est un bébé.

Le juge tiendra compte de la pratique antérieure des parents, des habitudes de l'enfant et de nombreux autres critères.

​​​​​​​Il faut surtout éviter de prendre une décision sans avoir consulté sur le sujet.

Le droit de visite et d'hébergement du parent "non gardien" :

Même si, la plupart du temps, des périodes de week-ends sont privilégiées toutes les possibilités sont quand même ouvertes.
Dans les cas graves, ou si l'un des parents ne peut pas recevoir l'enfant à son domicile, il est possible de demander des droits de visites dans des lieux spécialisés, éventuellement en présence de tiers.

Pour plus d'informations sur les procédures de divorce et de séparation