Accident de la vie : domestique / scolaire / sport etc...

Un accident à votre domicile, un accident pendant un match, une chute dans un magasin, un enfant blessé à l'école, un incendie, un immeuble qui s'écroule...

Votre avocate à Marseille vous réponds

Me Chantal BENSADOUN-MANUEL défend les victimes de tous les accidents qui ne rentrent pas dans les catégories des accidents de la route et accidents du travail.

Sont notamment concernés :
Les accidents de sports, les accidents de bricolages, les accidents au domicile, les accidents dans le cadre scolaire ou d’activités de loisirs, les chutes sur sols glissants, sur la voie publique, dans des magasins, les incendies, les écroulements, les responsabilités à la suite de travaux de bâtiment, les morsures de chiens etc…. Il est impossible d’énumérer tous les cas possibles car ils sont très nombreux.

Ils peuvent être causés par :
Un défaut d'entretien, un produit défectueux, une action ou une abstention fautive, un attentat, etc. À ces situations nombreuses correspondent des possibilités variées d'obtenir une indemnisation du préjudice.

Ce type d’accident est malheureusement très fréquent, avec parfois des conséquences lourdes (décès, traumatisme crânien, handicap).

Deux régimes d’indemnisation selon que la responsabilité d’un tiers peut, ou non, être recherchée :

Pour certains de ces accidents, il sera possible d’obtenir l’indemnisation par un tiers qui est responsable, comme par exemple s’il existe un défaut d’entretien, une imprudence, une défectuosité à l’origine du dommage, l’action anormale d’un joueur dans le cadre d’un match sportif. Là encore, les hypothèses sont nombreuses et chaque cas doit être étudié avec soin.

S’il n’est pas possible de mettre en cause la responsabilité d'un tiers, il faudra alors étudier les garanties de vos propres contrats d’assurance, d’autant que, de plus en plus, les assureurs proposent des contrats « multirisques » ou des contrats spécifiques « accidents de la vie ». Des contrats prévoyance peuvent aussi prévoir des garanties.
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Dans ce type de dossier, il est fréquent que l'assureur soit aussi le payeur et la défense de vos intérêts suppose que vous fassiez appel à un avocat indépendant des assureurs.

Le préjudice indemnisable :

Si un tiers peut être mis en cause, alors c’est l’indemnisation de la totalité du préjudice qui peut être demandée, qu’il s’agisse d’un préjudice corporel,  d'un préjudice moral ou d'un préjudice matériel.
Cette indemnisation peut néanmoins être réduite si la victime a elle-même commis une faute qui a partiellement été à l’origine de l’accident.

Si la mise en cause d’un tiers n’est pas possible, alors ce sont les clauses de votre contrat qui peuvent s'appliquer. Attention, il faudra les faire alors étudier.

Il sera utile de rechercher si la responsabilité pour faute, ou la responsabilité sans faute d'un tiers peut être mise en cause, si la loi prévoit dans votre cas des obligations particulières, si un contrat d'assurance du responsable peut vous garantir, s'il est préférable d'engager une action civile ou une action pénale.

En tant que victime, vous aurez donc en premier lieu besoin d’être assisté.

Négociations, procédures éventuelles :

Saisir un Avocat à la suite d’un accident ne signifie pas obligatoirement aller devant un Tribunal.

Un Avocat compétent en matière d’indemnisation des préjudices n’a d’ailleurs pas systématiquement ce réflexe. Au contraire, il va chercher à vous faire gagner du temps et de l’argent en recherchant une issue négociée sans jamais perdre de vue la seule et unique préoccupation valable dans un tel contexte, à savoir l’intérêt du client. Cet intérêt peut amener votre Avocat à effectuer des démarches amiables et, si cela est nécessaire, à engager pour vous une démarche contentieuse.

Si une procédure est nécessaire, votre Avocat est le seul à pouvoir vous défendre devant toutes les juridictions

  • Devant les tribunaux civils et administratifs, ainsi que les Cours d'appel :
  • Devant les juridictions pénales en cas de faute constituant une infraction pénale justifiant poursuites pénales éventuellement avec une constitution de partie civile.

Votre Avocat vous aide aussi dans le cadre des expertises

Généralement, une expertise amiable ou une expertise judiciaire est nécessaire.
Un travail de préparation de cette expertise est à faire. Sur la base des conclusions du rapport d'expertise, et seulement si lesdites conclusions sont acceptables, une évaluation du préjudice corporel et psychique, ainsi qu'une évaluation du préjudice matériel doit être faite pour une négociation amiable et, à défaut d'accord, une action judiciaire.
En tout état de cause, n'hésitez pas à prendre au moins une consultation qui vous évitera de nombreux soucis.